Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Sente Mérévonce. En consultant ce site ou en utilisant nos outils d'analyse, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production définitive.
1. Objet
Sente Mérévonce propose une plateforme d'analyse de trésorerie assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des indicateurs, des synthèses et des recommandations à visée informative. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sente Mérévonce met ses services à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Accès au service
L'accès au site et aux fonctionnalités proposées est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Sente Mérévonce met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le service peut être suspendu, à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause, sans que cela n'engage la responsabilité de Sente Mérévonce.
3. Nature informative des analyses
Les analyses, indicateurs, projections et recommandations générés par les outils de Sente Mérévonce reposent sur des traitements algorithmiques et des modèles d'intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. Toute décision prise sur la base de ces éléments relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant sa situation financière.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, à leur objet et aux dispositions légales en vigueur. Il s'engage notamment à :
- Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou demande d'analyse ;
- Ne pas tenter de perturber, contourner ou altérer le fonctionnement du site ;
- Ne pas exploiter les contenus du site à des fins commerciales non autorisées ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site et à ses contenus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Sente Mérévonce — textes, visuels, logos, structures, interfaces et bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.
6. Limitation de responsabilité
Sente Mérévonce ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des analyses fournies. Sente Mérévonce ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données et résultats produits par ses outils d'analyse, ceux-ci étant susceptibles d'évoluer avec les modèles utilisés.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites tiers. Sente Mérévonce n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité aux lois en vigueur.
8. Modification des conditions
Sente Mérévonce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Sente Mérévonce exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse, dans la mesure du possible.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent se référer à la page de contact du site afin d'adresser leur demande à Sente Mérévonce.